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Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC).

Mise en place en 2006 suite au décret 2005-213 du 2 mars 2005, la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) de la Polyclinique de Navarre a pour missions :

- de veiller au respect de vos droits,

- de faciliter vos démarches

- de contribuer par ses avis et propositions à l'établissement à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge,

- d'examiner dans certains cas votre plainte ou réclamation.

Pour établir ces recommandations, la CRUQPC s'appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions : c'est pourquoi il est très important, que vous soyez satisfait(e) ou non, de nous en faire part.

En cliquant sur ce lien, vous aurez accès à la procédure de formulation d'une éloge, plainte ou réclamation, à la composition de la CRUQPC de la Polyclinique de Navarre ainsi qu'aux coordonnées des représentants des usagers.

 

Charte de la personne hospitalisée

La charte de la personne hospitalisée est affichée dans chaque service . 

Le texte intégral est disponible sur demande auprès de l'infirmerie ou de l'accueil.

 

Informatique et libertés

Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant recueillis au cours de votre séjour feront l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Communication de votre dossier médical

Le patient a un accès direct aux informations concernant sa santé.

Pour accéder aux données d'un dossier médical, veuillez adresser votre demande en utilisant un des formulaires suivants, accompagné des justificatifs obligatoires :

- vous souhaitez accéder à votre dossier: "Demande de dossier par le patient".

- vous êtes un tiers autorisé: "Demande de dossier par un tiers autorisé".

Ces formulaires sont également disponibles à l'accueil de l'établissement.

 

Personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.

 

Protection des mineurs et des personnes sous tutelle

Les informations, concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu'ils doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux (respectivement au titulaire de l'autorité parentale ou au tuteur).

 

Obligation d'information

L'ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d'un entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité (état d'inconscience, coma ou handicap mental) qui donnerait lieu à l'information de vos proches.

Vous prenez, avec le professionnel de santé, et suivant les informations qui vous ont été fournies, les décisions concernant votre santé. Votre consentement est fondamental, vous pouvez le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment.

 

Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d'arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelable tous les trois ans, elles peuvent être, dans l'intervalle, annulées ou modifiées à tout moment.(Article R.1111-17 du Code de la Santé Publique tel qu'issu du décret n°2006-119 du 6 février 2006 d'application de la dite « Loi Leonetti » du 22 avril 2005).

 

Anonymat

Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez le au moment de votre préadmission et admission pour préserver votre anonymat.

 

Conservation et archivage

La direction veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations conservées dans l'établissement.